Les documents nécessaires à la légalisation

1- « Formulaire de demande de Légalisation consulaire à l’Ambassade de Chine » (lien de téléchargement : http://cd.china-embassy.org/chn/lsfw/lsfw/P020170907792457758173.pdf

2- Le formulaire de légalisation doit être dûment rempli et signé par le demandeur. Si une personne est mandatée, le formulaire doit être signé par le demandeur et par le mandataire.

 

3-  La photocopie du passeport en cours de validité du demandeur.

4- Les originaux des documents authentifiés par le Ministère des Affaires Etrangères de la RDC.

5- La copie du certificat avec Apostille (la signature et le sceau) délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères de la RDC.

6- Pour la légalisation des documents commerciaux, la photocopie du passeport (ou autres pièces d’identité carte d’électeur) de la personne morale de l’entreprise et la copie d’un document prouvant son statut juridique en tant que représentant légal.

7- Si le demandeur mandate une tierce personne pour déposer la demande de légalisation, la photocopie du passeport du demandeur ainsi que la photocopie du passeport ou d'autres pièces d’identité en cours de validité du mandataire.

8- La légalisation d’un certificat de décès ne peut qu’être demandée par un proche parent. Si la demande n’est pas effectuée par un proche parent, une lettre de procuration de celui-ci est nécessaire.

9- Les documents demandés ci-dessus sont valables pour toutes les demandes, cependant pour les demandes spécifiques, l’officier consulaire est susceptible de demander des documents complémentaires au demandeur ou une lettre de procuration au mandataire.
Tous les droits sur l’interprétation pour la légalisation sont réservés à l’Ambassade de Chine.